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RE 2020 • Réglementation Environnementale 2020

INTERVENTION À MARSEILLE • NICE • GAP • BRIANCON • MANOSQUE • TOULON • FREJUS • AVIGNON • ETC.

La RE 2020 (Règlementation Environnementale 2020 et anciennement RT2012) est désormais d’application obligatoire pour tout projet de construction résidentielle dont le Permis de Construire est déposé depuis le 1er Janvier 2022.

 

Conformité à la Réglementation Thermique RT 2020 Au dépôt du Permis de construire

RE2020 : réaliser une étude énergétique et environnementale

 

AE Therm réalise une étude énergétique et environnementale RE2020 de votre projet de construction.

Notre équipe établit l’attestation de prise en compte de la règlementation environnementale nécessaire au dépôt du permis de construire.

Que vous viviez à Marseille, Nice, Besançon, Toulon ou encore Gap, nous intervenons dans tout le sud de la France.

RE 2020 : une approche performancielle

L’équipe AE Therm déploie toute sa compétence pour vous orienter vers les bons choix dès la phase de conception afin de respecter toutes les exigences portées par la RE 2020 :

·         Choix de l’isolation thermique et des matériaux durables à faible poids carbone

·         Choix de l’énergie et des équipements climatiques appropriés

·         Optimisation des indicateurs réglementaires de la RE 2020 pour une performance globale de votre bâtiment en phase exploitation 

RE2020

Qu’est-ce que la RE 2020 ?

Nous rappelons que la RE 2020, prévue par la loi Elan, est une réglementation portée par l’Accord de Paris de 2015 et la loi énergie-climat prévoyant d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La RE 2020 s’appuie sur les conclusions tirées du référentiel d’évaluation de l’expérimentation E+C- débutée en 2017. La RE2020, applicable à tout bâtiment, est formalisée par l’arrêté du 4 août 2021 pour les bâtiments neufs à usage d’habitation. L’enjeu majeur de la RE2020 est de diminuer significativement les émissions de gaz à effet de serre issus du processus de construction des bâtiments.

AE THERM accompagne les acteurs de la construction afin d’anticiper et appréhender la Réglementation RE2020 (études & attestations conformité)

Quels sont les grands principes de la RE2020 ?

Afin de répondre à cet enjeu, les 3 grands principes de la RE2020 sont les suivants :

  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs par notamment le renforcement de la qualité thermique du bâtiment. Et prévoir l’utilisation d’énergie moins carbonée telle que la chaleur d’origine renouvelable.
  • Permettre une transition progressive vers des constructions à faible impact environnemental, par le développement de modes de construction peu émetteurs de gaz à effet de serre, ou le recours aux matériaux biosourcés permettant le stockage partielle ou totale du carbone, ou bien encore géosourcés demandant peu de transformation et à fort taux de réemploi ou de recyclage.
  • Garantir des constructions plus agréables en période estivale par la valorisation de l’architecture bioclimatique ou l’utilisation d’équipement innovant de rafraichissement actif.

Les exigences de la RE2020 se veulent progressives avec des indicateurs particulièrement exigeants à l’horizon 20231. Le Guide R2020 du CEREMA explique tous les détails de la RE2020, notamment les valeurs maximales des différentes indicateurs par période de construction.

Obtenir une attestation de conformité à la RE 2020 ?

Les techniciens de contrôle AE Therm sont également vos partenaires privilégiés pour les prestations de contrôles nécessaires à l’obtention d’un bâtiment conforme à l’achèvement des travaux (certificat / attestation de conformité à la RE2020) :

  • Mesure de la perméabilité du bâtiment
  • Contrôle des systèmes de ventilation
  • Mesures des débits et des pressions aux bouches de ventilation
  • Mesure de la perméabilité à l’air des réseaux de ventilation

Nous assurons également la sensibilisation des entreprises aux autocontrôles inhérents à la qualité finale d’un ouvrage sur ces différentes thématiques.

Pour qui et quand ?

Le champ d’application de la RE2020 tient compte des avancées majeures de la RT2012 sur le volet énergétique et également des conclusions pertinentes de l’expérimentation E+C- sur le volet environnementale. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps pour les dépôts de PC ou de déclaration préalable des projets :



  • Au 1er janvier 2022 : les maisons individuelles et les logements collectifs,
  • Au 1er juillet 2022 : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
  • Date inconnue : bâtiments tertiaires à autres usages tel que par exemple les hôtels, commerces, gymnases, etc.



Quelles différences avec la réglementation thermique RT2012 ?

La RT2012 porte uniquement des considérations thermiques et énergétiques, avec des garde-fous portant sur la qualité de l’isolation et la consommation énergétique. Alors que la RE2020 établit des exigences sur les impacts environnementaux d’une construction.



Quels sont les nouveaux indicateurs de la RE2020 ?

 

Les indicateurs de la RE2020, sont calculés dans l’étude thermique et environnementale de votre projet.

Ils respectent des gardes-fous imposés par la RE2020.

 

Ce sont les suivants :

  • Le besoin bioclimatique Bbio (points) : évaluation des besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel. Il souligne la qualité de l’enveloppe du bâtiment en matière d’isolation thermique et d’accès à l’éclairage naturel.
  • La consommation Cep (kWhep/(m².an) : Consommation d’énergie primaire sur les 5 usages de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires
  • La consommation Cep,nr (kWhep/(m².an) : Consommation d’énergie primaire sur les mêmes 5 usages pour les énergies d’origine non renouvelable. Cette valeur permet de limiter le recours aux énergie fossiles tel que le fioul ou le gaz et la valorisation des énergies décarbonées.
  • Impact sur le changement climatique Ic énergie (kgeqCO2/(m²)) : Etablie la quantité d’émissions de gaz à effet de serre causée par l’utilisation des énergies du bâtiment. Cette valeur permet également de limiter le recours aux énergies fossiles, forts émetteurs de gaz à effet de serre.
  • Impact sur le changement climatique Ic construction (kgeqCO2/(m²)) : Etablie la quantité d’émissions de gaz à effet de serre causée par la construction et l’exploitation du bâtiment.
  • Degré-Heure DH (°C.H) : représentatif du confort estival du bâtiment et correspond au nombre d’heure dans l’année durant lesquelles le bâtiment dépasserait 28°C le jour et 26°C la nuit, multiplié par la différence entre la température issue de la simulation thermique et ces mêmes valeurs de 28°C le jour et 26°C la nuit.

 

Quel est le principe du calcul des indicateurs lc énergie et lc construction portant sur les impacts environnementaux du bâtiments ? (kgeqCO2/m²)

 

Les indicateurs purement énergétiques sont relativement simples à se représenter car s’agissant principalement de grandeurs connues tel que la consommation exprimée en kWh. En revanche, la détermination des impacts environnementaux semble moins évidente.

Les indicateurs Ic énergie et Ic construction sont déterminés par AE Therm avec une analyse du cycle de vie du bâtiment sur une période conventionnelle de 50 ans. Et ceci de la phase Production des différents composants constituant le bâtiment construit jusqu’à la fin de vie du bâtiment. 

analyse cycle de vie

La RE2020 impose que l’étude porte sur la parcelle entière en matière de prise en compte des différents contributeurs environnementaux. 

Ceci dit, les valeurs règlementaires retenues Ic énergie et Ic construction portent uniquement sur le bâtiment : volumes chauffés et non chauffés.  Les impacts environnementaux de l’aménagement de la parcelle ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les ouvrages annexes tels que par exemple terrasses extérieures, porches, enrobés ou murs de soutènement ne sont pas comptabilisés pour le calcul de Ic construction.

Les impacts environnementaux sont répartis pour chaque contributeur (énergie, composants, chantier et eau) et pour chaque phase du cycle de vie du bâtiment (production, construction, utilisation, destruction) comme tel :

 

cycle de vie

La valeur Ic construction tient compte de très multiples paramètres sur lesquels AE Therm optimise sa saisie.

C’est la baisse des consommations et la valorisation des énergies décarbonées, qui induit une meilleure valeur Ic énergie,

AE Therm tient compte de l’impact environnemental de tous les composants de la construction à travers une base de données spécifiques disponible dans la base INIES, des valeurs issues de configurateurs par filière, ou bien des valeurs environnementales par défaut établies par le CSTB.

La base INIES recense l’ensemble des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire individuelles (1 FDES = 1 produit) ou collective (1 FDES = 1 famille de produit). Ceci permet aux industriels de valoriser leur produit au regard de leur impact environnemental.

Quels contrôles pour la conformité RE2020 ?

 

Comme pour la RT2012, un contrôle aura lieu à l’achèvement des travaux.

Le contrôle portera sur les éléments de votre étude thermique.

Notre partenaire AP Bat réalise les prestations de contrôle de conformité RE2020 à déposer avec votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux :

          Mesure de l’étanchéité à l’air de la maison avec exigence de résultat,

          Contrôle fonctionnel du système de ventilation,

          Délivrance de l’attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux.

Les ingénieurs et techniciens d’étude de AE Therm sont à votre disposition pour tout complément d’information relatif à la Réglementation Environnementale RE2020.

Nous intervenons dans les différents départements de la région PACA ; Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84). De Menton, en passant par Nice, Fréjus, Toulon, Marseille, Manosque, Avignon, Gap, Briançon, etc.

 

Contactez-nous 

Par téléphone : +33(0)4 92 02 97 05
Adresse postale : Hameaux du Soleil – le Renoir – 06270 Villeneuve-Loubet
eMail : Pour toute demande d’information, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous, nous répondrons rapidement à vos sollicitations
Horaires : du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00
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