➤ Copropriété : Le Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété avec AE Therm
Le Gouvernement, via la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, a instauré toute une série d’exigences incitant à ancrer la notion d’écologie au cœur de notre quotidien. Le plan pluriannuel de travaux ( PPPT Copropriété ) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien.
Afin de préserver notre patrimoine bâti et lutter contre les passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE), de nombreuses mesures sont à présent mise en place en monopropriété (maison individuelle ou appartement) :
- A partir du 25 août 2022 : gel de l’augmentation des loyers de maison et appartement classés F ou G,
- A partir du 1er avril 2023 : obligation de réalisation d’un audit énergétique pour toutes les ventes de maison et appartement classés F ou G
- Interdiction sur le marché locatif via l’exigence d’un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
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- A partir du 1er janvier 2023 : les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an,
- A partir du 1er janvier 2025 : les logements classés G,
- A partir du 1er janvier 2028 : les logements classés F,
- A partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E.
Précision utile : L’ajout de la valeur de la consommation d’énergie finale est désormais obligatoire dans les rapports DPE. Parfois appelés G+, le seuil de consommation de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an correspond pour l’énergie électrique à une consommation d’énergie primaire de 1035 kWh d’énergie primaire par m² et par an (1 kWh d’énergie finale = 2,30 kWh d’énergie primaire pour l’électricité). Les étiquettes DPE (A à G) sont toujours exprimées en kWh d’énergie primaire.
Ces mesures viennent toucher indirectement les copropriétés car les travaux sur les parties collectives peuvent avoir une incidence considérable sur la performance énergétique d’un bien (isolation thermique par l’extérieur, isolation de la toiture, changement du système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collectif, etc.).
Afin d’anticiper les travaux importants et budgétiser le fonds travaux adéquat sur des actions d’amélioration de la performance énergétique, sécurisation, mise aux normes, etc., la loi prévoit à présent la réalisation d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux par la copropriété. Ce dernier repose sur l’analyse du bâti par la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) et une évaluation énergétique (DPE Collectif ou audit énergétique).
AE Therm vous oriente également vers les aides les plus pertinentes à la réalisation des différentes missions :
Aides du Département des Alpes-Maritimes (Fonds Social pour la Maitrise de l’Energie FSME 06) : financement de l’audit énergétique de copropriété à hauteur de 80%. Plus d’information sur les modalités d’attribution dans leur règlement intérieur.
- Guichet métropolitain de la rénovation énergétique (Métropole Nice Côte d’Azur) : financement d’un audit global comprenant un audit énergétique et un Diagnostic Technique Global. Plus d’information sur le règlement du dispositif.
Plus d’information sur nos nouvelles missions AE Therm à destination des copropriétés : PPPT Copropriété